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Installations classées soumises à autorisation : demande d'autorisation et règles d'exploitation

Paru le : 27/07/2007
Éditeur(s) : Afnor
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

35,50 €
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Résumé

Guide qui décrit les phases d'élaboration du dossier pour faire obtenir à une installation classée une autorisation d'exploitation. Les points essentiels de la procédure sont abordés, ainsi que les contacts à prendre. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 27/07/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Afnor

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-12-475563-3

EAN13 : 9782124755639

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 134

Hauteur : 15 cm / Largeur : 11 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g