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Installations classées soumises à autorisation : demande d'autorisation et règles d'exploitation

Installations classées soumises à autorisation : demande d'autorisation et règles d'exploitation

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Résumé

Guide qui décrit les phases d'élaboration du dossier pour faire obtenir à une installation classée une autorisation d'exploitation. Les points essentiels de la procédure sont abordés, ainsi que les contacts à prendre. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 27/07/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Afnor

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-12-475563-9

EAN13 : 9782124755639

Reliure : Broché

Pages : 134

Hauteur: 15.0 cm / Largeur 11.0 cm


Poids: 0 g