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Investissements étrangers et arbitrage entre Etats et ressortissants d'autres Etats : trente années d'activité du CIRDI

Auteur : Sébastien Manciaux

Paru le : 06/01/2005
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Kahn

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Résumé

Fait le point et analyse trente années d'activité du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements étrangers. Evoque les difficultés rencontrées du fait de la compétence particulière du CIRDI ainsi que les problématiques majeures liées à l'arbitrage international. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La création par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a été la réponse apportée il y a quarante ans par la Banque mondiale aux échecs successifs des différents projets de conventions multilatérales visant à organiser le régime juridique de l'investissement étranger. Saisi pour la première fois en 1972, le Cirdi a vu depuis cette date son activité croître - à un rythme d'abord lent puis beaucoup plus rapide ces dernières années - au point qu'il fait partie aujourd'hui des institutions internationales de règlement des différends les plus importantes et les plus connues. Menée à partir des décisions rendues à ce jour sur les affaires enregistrées jusqu'au 1 er janvier 2003 par le Cirdi, l'étude publiée dans le présent ouvrage a eu pour objet de rechercher si se dégageait de l'activité des tribunaux arbitraux statuant sous l'égide du Cirdi ce régime juridique des investissements étrangers si difficile à élaborer par voie conventionnelle, comme l'a encore prouvé l'échec à la fin du siècle dernier du projet d'Accord multilatéral sur les investissements (Ami). Avant l'oeuvre, il convenait toutefois d'étudier l'outil. La première partie du présent ouvrage rend alors compte du caractère dual de l'arbitrage Cirdi qui s'inscrit dans la sphère plus vaste de l'arbitrage commercial international, tout en présentant des singularités liées à la compétence particulière du Cirdi. Sont donc successivement exposés les enseignements tirés de la façon dont les arbitres ont résolu les difficultés posées par la compétence particulière du Cirdi, puis les contributions apportées par l'arbitrage Cirdi à deux des problématiques majeures de l'arbitrage international que sont le consentement à l'arbitrage et la détermination du droit applicable au fond du litige. Investissements étrangers et arbitrage entre États et ressortissants d'autres États TRENTE ANNÉES D'ACTIVITÉ DU CIRDI

Fiche Technique

Paru le : 06/01/2005

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Sébastien Manciaux

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, n° 24

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0570-4

EAN13 : 9782711005703

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 4,2 cm

Poids : 1164 g