Contributions émanant de spécialistes de France et de Colombie et visant à évaluer l'influence des systèmes juridiques sur l'appréhension par le droit des puissants acteurs de l'Internet. Ce volume traite de la question du droit des obligations, du droit de la responsabilité civile, de la protection des données personnelles ou encore des pratiques commerciales déloyales. ©Electre 2024

L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet

Vol. 1

Actes des journées du 14, 15 et 16 octobre 2014

L'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) a conduit avec l'Université Externado de Colombie une recherche sur « l'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet ».

En plus de permettre d'instituer un dialogue entre des universitaires spécialistes du droit du numérique des deux côtés de l'Atlantique et de mener un travail commun, ce groupe de recherche a eu pour ambition d'évaluer l'influence des systèmes juridiques sur l'appréhension par le droit de cette « super-puissance » de certains acteurs de l'Internet.

Ce premier ouvrage d'une série de deux traite tout d'abord de cette problématique en droit des contrats : comment par exemple protéger l'internaute contre les clauses abusives qui figurent dans les contrats proposés par les géants de l'Internet ? L'ouvrage aborde ensuite le droit de la responsabilité civile, confronté à la difficulté de poursuivre les hébergeurs selon les dispositions de la loi dite « Confiance dans l'économie numérique » (LCEN) et à celle de localiser le cyber-délit ou la faute en droit international privé. L'étude porte encore sur la protection des données personnelles, dont la valorisation fonde une partie de l'économie numérique. Comment protéger la vie privée des internautes ainsi que leur libre arbitre, face à des modèles économiques d'exploitation de leurs données à très grande échelle mis en place par les géants du numérique ? Le régime européen, plus protecteur, est-il à cet égard préférable au régime américain plus libéral ? Les nouvelles pratiques de l'Internet, comme le Cloud Computing et le Big data, ne rendent-elles pas les régimes existants encore plus difficiles à appliquer ? L'ouvrage aborde enfin les pratiques commerciales déloyales susceptibles de se multiplier, notamment dans la publicité sur Internet.

Cette étude sera suivie d'un second ouvrage qui traitera de l'optimisation fiscale visée par ces géants de l'internet, des données publiques, du droit de la concurrence et du droit des propriétés intellectuelles.

Ce groupe de recherche de droit comparé s'intègre aux formations transversales de l'IRJS, laboratoire composé de 12 départements de recherche. Il permet à plusieurs départements de travailler ensemble sur un sujet d'envergure et de mêler ainsi les compétences de leurs chercheurs en plusieurs domaines du droit.