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L'efficacité du droit de l'environnement : mise en oeuvre et sanctions


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Résumé

A travers l'examen de la mise en oeuvre des sanctions en matière de droit de l'environnement, l'ouvrage interroge l'efficacité de cette branche du droit en couvrant à la fois les aspects de droit public et de droit privé. ©Electre 2024

L'efficacité du droit de l'environnement

Mise en oeuvre et sanctions

Jusqu'à une époque encore récente le droit de l'environnement était un droit jeune, dont l'autonomie en tant que branche du droit suscitait des doutes et dont l'empirisme et la dispersion attiraient la critique. Pourtant, aujourd'hui on ne peut que constater son développement spectaculaire. La protection de l'environnement inspire toutes les politiques publiques et les normes qui y concourent sont de plus en plus nombreuses et variées. À la fois public et privé, interne et international, le droit de l'environnement s'est affirmé en tant que branche du droit autonome et la diversité de sources et des techniques qu'il utilise est saluée comme un avantage.

Mais les instruments juridiques mis en place sont-ils adéquats ? La mise en oeuvre du droit de l'environnement, lequel navigue entre soft law et instruments plus classiques, est souvent problématique. La question des sanctions reste peu explorée. Le problème de la réparation du dommage écologique pur n'est qu'une illustration de ses difficultés. On pense aussi à la question des sanctions en droit communautaire ou en droit pénal ou encore à l'effectivité des droits fondamentaux liés à l'environnement. Ce constat incite à poser la question de l'efficacité du droit de l'environnement. Le droit de l'environnement permet-il d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixé ?

Le colloque qui s'est tenu à l'Université d'Orléans le 15 octobre 2009, s'est proposé d'aborder cette question essentielle à travers les différents aspects du droit de l'environnement, interne, communautaire ou international, privé ou public. Les interventions, rédigées par des spécialistes de ces questions, font un bilan et proposent des améliorations tendant à une plus grande efficacité de cette branche du droit qui a en charge l'avenir de l'humanité.

Fiche Technique

Paru le : 07/07/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivera Boskovic - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans) - Préfacier : Jacqueline Morand-Deviller

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08691-7

EAN13 : 9782247086917

Reliure : Broché

Pages : 136

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 230 g