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L'unité économique et sociale : un périmètre social de l'entreprise

Paru le : 08/12/2011
Éditeur(s) : Lamy
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Lamy axe droit
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Le concept d'unité économique et sociale (UES) est une conception sociale de l'entreprise. Cet ouvrage aborde la qualification de l'UES, les modalités de sa reconnaissance, son fonctionnement et d'autres conséquences nées de son existence. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

L'unité économique et sociale Créée initialement pour contrer une division de l'entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l'implantation des institutions représentatives du personnel, l'unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail. Soumise à des conditions d'existence façonnées par la jurisprudence dans le cadre d'un contentieux significatif, cette notion se prête de plus en plus à une mise en place conventionnelle, témoignant ainsi de son utilité comme technique d'organisation sociale. Si son terrain d'élection est la représentation du personnel, l'UES trouve à s'appliquer dans l'autres champs du droit du travail (plan de sauvegarde de l'emploi, épargne salariale), ce qui impose de bien maîtriser son fonctionnement.

Fiche Technique

Paru le : 08/12/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Lamy

Collection(s) : Lamy axe droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7212-1456-X

EAN13 : 9782721214560

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 173

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 237 g