La collégialité en droit public est présentée dans ses différents aspects et dans sa relation à l'élaboration des normes en droit français et européen. ©Electre 2024
La collégialité est souvent étudiée par les juristes dans sa relation au juge et au procès. Elle s'inscrit pourtant dans un cadre plus large, celui de la nécessité d'une certaine discussion dans l'élaboration des normes, non seulement des décisions de justice.
La collégialité gouvernementale, la discussion parlementaire, les juridictions et autorités collégiales, seraient hier comme aujourd'hui autant de manifestations d'un principe fondamental de délibération, dont la collégialité serait la traduction organique. La collégialité serait ainsi une valeur fondamentale de la démocratie.
Toutefois, il revient de constater que la consécration de la collégialité en tant que principe juridique, dans les différentes branches du droit public, interne et européen, ne va pas d'elle-même. L'absence de consistance certaine, comme de reconnaissance au plus haut niveau dans la hiérarchie des normes, en font plus une pratique suivie qu'un véritable principe.
Les valeurs et significations juridiques de la collégialité sont ici abordées par des spécialistes (enseignants-chercheurs, membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État) de droit constitutionnel, droit administratif et droit européen.
Paru le : 22/10/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Jacques Menuret - Directeur de publication : Charles Reiplinger
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3755-1
EAN13 : 9782802737551
Reliure : Broché
Pages : 196
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 315 g
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