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La collégialité, valeurs et significations en droit public

Paru le : 21/11/2012
Éditeur(s) : Bruylant
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Jacques Menuret - Directeur de publication : Charles Reiplinger

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Résumé

La collégialité en droit public est présentée dans ses différents aspects et dans sa relation à l'élaboration des normes en droit français et européen. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La collégialité est souvent étudiée par les juristes dans sa relation au juge et au procès. Elle s'inscrit pourtant dans un cadre plus large, celui de la nécessité d'une certaine discussion dans l'élaboration des normes, non seulement des décisions de justice. La collégialité gouvernementale, la discussion parlementaire, les juridictions et autorités collégiales, seraient hier comme aujourd'hui autant de manifestations d'un principe fondamental de délibération, dont la collégialité serait la traduction organique. La collégialité serait ainsi une valeur fondamentale de la démocratie. Toutefois, il revient de constater que la consécration de la collégialité en tant que principe juridique, dans les différentes branches du droit public, interne et européen, ne va pas d'elle-même. L'absence de consistance certaine, comme de reconnaissance au plus haut niveau dans la hiérarchie des normes, en font plus une pratique suivie qu'un véritable principe. Les valeurs et significations juridiques de la collégialité sont ici abordées par des spécialistes (enseignants-chercheurs, membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État) de droit constitutionnel, droit administratif et droit européen.

Fiche Technique

Paru le : 21/11/2012

Thématique : Grands thèmes droit public Droit européen

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-3755-4

EAN13 : 9782802737551

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 196

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 332 g