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La fiscalité du marché de l'art : impôts sur les bénéfices, TVA, statut de l'artiste, CFE

Auteur : Barbara Le Rouvillois

Auteur : Jacques Vernet

Paru le : 31/10/2014
Éditeur(s) : StudyramaPro
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Gabrielle Rosset

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Résumé

L'ouvrage détaille les points de droit concernant l'oeuvre d'art, l'auteur, l'acquéreur et le revendeur. Il décrit le statut fiscal de l'artiste, les processus d'acquisition, de cession, de gestion patrimoniale et la définition fiscale de l'oeuvre d'art. A jour des dernières lois de finances pour 2014. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La fiscalité du Marché de l'art Cet ouvrage, destiné aux acteurs du marché de l'art, qu'ils soient artistes, professionnels ou simples amateurs, s'articule autour de quatre axes principaux : . la définition de l'oeuvre d'art donnée par le droit fiscal ; . la fiscalité applicable aux transactions portant sur les oeuvres d'art ; . la fiscalité applicable à l'artiste, au regard de l'impôt sur ses bénéfices, de son assujettissement à la TVA ou à la cotisation foncière des entreprises ; . la fiscalité de la détention ou de la transmission de l'oeuvre d'art (mécénat, ISF, dévolution successorale, apport en société, etc.). Les artistes, les praticiens du marché de l'art, les étudiants et les amateurs disposent, avec ce titre, d'un outil complet, pratique et à jour des dernières modifications législatives sur une fiscalité souvent complexe.

Fiche Technique

Paru le : 31/10/2014

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Barbara Le Rouvillois Auteur : Jacques Vernet

Éditeur(s) : StudyramaPro

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7590-2716-3

EAN13 : 9782759027163

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 140

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 285 g