Contributions sur les apports de la loi du 9 août 2004 en matière de contrôle comptable par la Sécurité sociale des relations médecin-patient, de définition du rôle de la médecine préventive au travail dans le cadre de la politique de santé publique, de réglementation de la recherche bio-médicale, ainsi que sur le rôle des régions dans la politique déconcentrée de santé publique. ©Electre 2024

1902-2004 : plus d'un siècle entre deux lois relatives à la politique de santé publique... C'est dire combien la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a été présentée comme un texte majeur, dont l'ambition principale consiste à fixer le cadre d'une intervention publique renouvelée, alliant les exigences d'efficacité à la prise en compte des attentes citoyennes.

Le champ de la santé publique, délimité par le texte, couvre un espace très vaste : épidémiologie, prévention, sécurité sanitaire, éducation à la santé, risques liés à l'environnement, organisation du système .... et la loi pose de nombreux principes destinés à structurer l'action publique en ce domaine, sur la base de la prééminence de l'Etat qui, de plans stratégiques en programmes de santé et dans la perspective d'objectifs précis, doit entraîner dans son sillage l'ensemble des acteurs concernés, réunis dans un groupement régional de santé publique.

Deux ans après l'adoption du texte, l'examen des conditions de sa mise en oeuvre et l'analyse des changements qu'il provoque sont l'objet d'un colloque organisé par l'Institut de droit sanitaire et social. Dans une perspective interdisciplinaire, cette journée de réflexion a été l'occasion de mesurer l'impact des dispositions de la loi du 9 août dans des domaines aussi importants que différents : la santé au travail, la protection des personnes participant à des recherches biomédicales, la conciliation entre les impératifs de la santé publique et l'approche libérale de la relation médecin/patient... Et, parce qu'un texte qui embrasse autant de sujets laisse inévitablement place aux apports de la pratique dans la structuration de l'action publique, le colloque a également permis de mettre en lumière les enseignements tirés des premiers mois de fonctionnement du système, en observant de manière privilégiée le jeu des acteurs au niveau régional, dans ses dimensions institutionnelles, politiques et financières.

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