Propose de faire face à la mondialisation et à ses conséquences néfastes liées au non-respect des principes de la concurrence par la mise en place d'un règlement à l'échelle internationale capable de sanctionner toute infraction à l'exercice de pratiques anticoncurrentielles. ©Electre 2025
Avec la globalisation de l'économie, les politiques de concurrence s'exercent simultanément sur le plan international et national. Il est donc nécessaire d'établir une convergence de ces politiques.
Dans un premier temps, la politique de la concurrence sera envisagée sous la forme d'une coopération bilatérale entre les diverses régions, notamment entre l'UE et les USA. Or, il s'avère que ces accords bilatéraux sont inefficaces, particulièrement lorsque l'enjeu est important (voir l'affaire Boeing).
Dans un deuxième temps, l'auteur s'efforce de créer et de mettre en oeuvre une structure plurilatérale dont le but serait de 1) contrôler et de 2) sanctionner les pratiques anticoncurrentielles à l'échelle mondiale. Ceci grâce à une coopération étroite entre les autorités de surveillance des pays concernés et un système efficace de règles, et de règlements des différends, devant une instance internationale indépendante, dont les décisions auraient une force contraignante.
Cet ouvrage s'inspire entre autres de codes de concurrence réalisés par l'ONU et du Groupe de Munich. A l'heure actuelle l'OMC n'a toujours pas adopté de code comportant des clauses visant les pratiques anticoncurrentielles.
Le nouvel ordre international a donc amené l'auteur à aller plus loin et à créer, pour la première fois, un code international de concurrence complet.
Paru le : 01/09/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Frank Romano
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Marie-Chantal Boutard-Labarde
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747549936
Reliure : Broché
Pages : 262
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 480 g
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