Une recherche issue d'une thèse sur la nature des droits des bénéficiaires de prestations sociales. Une première partie analyse l'attribution de la prestation sociale à travers : les bénéficiaires et la collectivité, l'individualisation des droits. Une seconde partie traite de la garantie de la prestation sociale. ©Electre 2024

Préface de Antoine Lyon-Caen

[...] Parions que les lecteurs de la belle thèse de Laure Camaji seront demain les avocats de la cause académique de sa discipline. Car l'ouvrage de Laure Camaji prouve à lui seul que la protection sociale mérite la plus grande attention. Il présente une enquête minutieuse, jamais avare de précisions, ni d'études fines du droit positif et des questions qui l'animent, mais, riche aussi de repères conceptuels propres à éclairer les évolutions et leurs interprétations. [...]

L'auteur saisit avec lucidité et finesse comment les droits fondamentaux, aux racines de la protection sociale, sont à la fois source d'exaltation de la personne, et, lorsqu'ils requièrent, pour leur mise en oeuvre, réglementations, organisations et transferts, source de dilution de la subjectivité individuelle. La personne pourtant ne doit pas disparaître. Et elle dispose de prérogatives, à l'égard de la prestation définie par la réglementation et donc objet de droit, à l'égard de la réglementation elle-même, susceptible d'être critiquée au nom des règles dont elle doit assurer la mise en oeuvre parmi lesquelles, dans leur complexité, des règles d'égalité et de non-discrimination. L'auteur regarde aussi comme la commutativité, cette liaison entre cotisations et prestations, qui demeure très présente dans certaines branches de la protection sociale, peut fonder une protection des droits individuels. C'est en vérité la figure du droit subjectif dont elle se sert comme référence et dont elle recherche la pertinence dans le droit de la protection sociale. [...] Le droit transitoire de la protection sociale, que Laure Camaji expose avec soin et évalue, paraît hermétique à la notion. Dans un droit imprégné par la solidarité, comme l'est le droit de la retraite, la protection individuelle passe par d'autres voies, qui, pour l'heure, n'offrent que de modestes résistances aux mutations normatives.

Toujours soucieuse de trouver la formulation juste, de suivre le droit positif dans sa gestation et ses nuances, de signaler les mérites et les défauts des règles, Laure Camaji livre une stimulante analyse de l'architecture et de la dynamique de la protection sociale. La puissance et l'utilité de son étude devrait lui assurer un large rayonnement au-delà du monde des spécialistes.