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La police de la publicité, des enseignes et préenseignes

Auteur : Pascal Danielo

Paru le : 02/11/2015
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

33,00 €
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Résumé

Dossier qui donne l'essentiel de ce qu'il faut savoir en matière de réglementation sur la publicité, sur les enseignes et sur les préenseignes visibles de la voie publique. Il aborde également les sanctions, les procédures et la taxe locale sur la publicité extérieure. Avec des modèles de documents et de tableaux de synthèse. Mis à jour des modifications applicables des 13 et 14 juillet 2015. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La police de la publicité, des enseignes et préenseignes Cette huitième édition intervient après les modifications applicables à compter des 13 et 14 juillet 2015, relatives notamment aux règles d'implantation des préenseignes dérogatoires instaurées par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi ENE) et issue du Grenelle II. Beaucoup de ces dispositifs disgracieux hors agglomération doivent dès maintenant disparaître, parfois au grand dam des commerçants. Il appartiendra au maire de remédier à ce désagrément par des mesures qui sont abordées dans cet ouvrage. Comme les précédentes, cette édition traite de tous les sujets relatifs à cette police spéciale. Conçue pour les praticiens, elle suit l'évolution des textes et leur mise en application pour répondre au mieux aux interrogations des lecteurs. Elle décortique notamment l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement mettant notamment en place des dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions.

Fiche Technique

Paru le : 02/11/2015

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Pascal Danielo

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 239

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-0992-5

EAN13 : 9782818609927

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 114

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,5 cm

Poids : 130 g