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La réglementation vitivinicole champenoise : une superposition de règles communautaires, nationales et locales

Auteur : Sylvie Boucher-Diart

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Résumé

Présentation des différents textes de droit du vin et de la vigne s'appliquant aux différentes étapes de la production et de la commercialisation du vin de Champagne. ©Electre 2024

La réglementation vitivinicole champenoise

La France est tout à la fois un pays de tradition viticole et un Etat grand pourvoyeur de textes juridiques. La réunion de ces deux axiomes crée une situation légale tout à fait unique puisque le vin est devenu au fil du temps le produit agricole le plus réglementé sur le territoire national mais également, sous l'influence de la France, dans l'Union européenne.

Parmi les vins français les plus connus à travers le monde, le champagne est à n'en pas douter le plus renommé. L'intervention de différentes sources réglementaires d'origine communautaire, nationale voire locale dans la production du champagne - vin en appellation d'origine contrôlée - engendre des difficultés de cohérence et de compréhension quant aux règles à appliquer au quotidien. Mais il est nécessaire de bien appréhender toutes les étapes relatives à l'élaboration du champagne, afin de bien comprendre le cheminement juridique qui aboutit en définitive à produire un vin d'exception tant par ses qualités intrinsèques que par sa réussite commerciale (chose désormais trop rare dans le milieu viticole français).

Fiche Technique

Paru le : 22/10/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Sylvie Boucher-Diart

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Administration et aménagement du territoire

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-296-04246-9

EAN13 : 9782296042469

Reliure : Broché

Pages : 300

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 380 g