Issues d'un colloque organisé à Besançon en avril 1999, ces contributions sont consacrées à la notion de solidarité telle qu'elle est traitée en droit : droit public, politique, service public, action humanitaire, construction européenne, solidarité financière, solidarité territoriale, logement social, etc. ©Electre 2024
La solidarité en droit public
L'organisation de la solidarité en droit public a d'abord pris corps sous la IIIème République dans la promotion du service public. Par l'usage dynamique qu'en a fait le Conseil d'État, le service public est devenu une des fondations du droit administratif français. Or le principe d'égalité devant le service public n'est pas une règle statique eu égard notamment aux possibles déclinaisons sociales du concept d'égalité. Même si les notions d'égalité et de solidarité sont a priori bien distinctes, l'idée que le service public s'érige en finalité légitimatrice de l'État théorisée par Duguit, a manifestement conservé jusqu'à nos jours une présence dans la conscience collective.
Si l'aspiration à instituer l'État comme garant de la solidarité sociale trouve sa plus belle expression dans le préambule (de la Constitution) de 1946, la valeur constitutionnelle de cette charte des droits-créances ne sera reconnue que sous la Vème République, par la plus célèbre décision du Juge constitutionnel. Le texte devient dès lors le fondement juridique des politiques publiques répondant à une demande de solidarité qui n'a pas cessé de travailler la société française depuis sa résurgence dans les années quatre-vingt.
Les rapports rassemblés ici tentent en particulier de cerner les instruments de concrétisation de cette exigence constitutionnelle de solidarité tant par le législateur que par les juridictions administrative et constitutionnelle. Techniques de péréquation financière et tarifaire, méthodes d'interprétation et configurations du principe d'égalité sont ainsi au coeur d'une problématique organisée autour de la réduction des disparités territoriales et de la réduction des disparités entre personnes préalablement catégorisées.
Paru le : 01/09/2005
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Claude Béguin - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Patrick Charlot - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yan Laidié
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747589734
Reliure : Broché
Pages : 350
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 495 g
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