Le droit communautaire de la concurrence a été conçu pour garantir la création du Marché commun par les Etats membres. Les recherches de G. Dezobry pour sa thèse l'ont conduit à envisager la notion même de facilité essentielle, pour ensuite se tourner vers le régime juridique qui lui est réservé. ©Electre 2024
Que faire lorsque l'exercice d'une activité économique n'est possible qu'à la condition de pouvoir utiliser un bien, une infrastructure, une information ou encore un service détenu par un opérateur économique qui en refuse l'accès à ses concurrents potentiels ? L'une des options est de contraindre cet opérateur économique à accorder l'accès dans des conditions raisonnables et non discriminatoires. Cette solution, connue sous le nom de théorie des facilités essentielles, fut d'abord appliquée par la Cour Suprême des États-Unis dans son arrêt Terminal Railroad (1912), puis par la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt Commercial Solvents (1974), avant d'être largement utilisée par les juridictions et les autorités de concurrence de la plupart des États ayant fait le choix de l'économie de marché. En limitant l'exercice du droit de propriété, le recours à cette théorie jurisprudentielle permet de construire et de préserver la concurrence.
Omniprésente dans le processus de libéralisation des industries de réseau impulsé par les institutions communautaires, la théorie des facilités essentielles est également la pierre d'achoppement entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle comme l'illustre l'affaire Microsoft. Entre régulation ex ante et régulation ex post, cette théorie s'impose comme un outil juridique moderne dont les contours demeurent néanmoins incertains.
Paru le : 30/06/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Guillaume Dezobry
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit international
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Marc Thouvenin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03454-6
EAN13 : 9782275034546
Reliure : Broché
Pages : XIII-507
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 718 g
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