Des contributions sur la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui permet maintenant en France le contrôle juridictionnel par voie d'exception. Des comparaisons avec les lois constitutionnelles d'autres pays d'Europe ont permis d'ouvrir les débats. ©Electre 2024
Quoique l'on puisse penser de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, elle a permis de franchir un seuil psychologique : le contrôle juridictionnel par voie d'exception n'est plus un mirage en France ! Nous rentrons dans une nouvelle dimension du contrôle de constitutionnalité. À reculons, diront certains ! Trop tard diront d'autres ! Cela ne servira à rien, diront encore certains autres !
Et un certain nombre d'interrogations se font jour, certaines pistes se profilent, certaines craintes se manifestent. Réservé à quelques uns hier, le contentieux constitutionnel va devenir un élément incontournable des cabinets d'avocats et des prétoires.
L'Institut Louis Favoreu-GERJC, fidèle à sa tradition comparatiste, a souhaité ouvrir ce «débat interne»
Paru le : 20/10/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Révision constitutionnelle
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0685-6
EAN13 : 9782731406856
Reliure : Broché
Pages : 262
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 11.0 cm
Poids: 0 g
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