Chargement...
Chargement...

Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ? : colloque, Paris, Ministère de la justice, 16 février 2009

Paru le : 20/10/2009
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bouches-du-Rhône) Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence - Auteur : Robert Badinter - Auteur : Pierre Bon - Auteur : Anne Courrèges

8,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Des contributions sur la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui permet maintenant en France le contrôle juridictionnel par voie d'exception. Des comparaisons avec les lois constitutionnelles d'autres pays d'Europe ont permis d'ouvrir les débats. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Quoique l'on puisse penser de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, elle a permis de franchir un seuil psychologique : le contrôle juridictionnel par voie d'exception n'est plus un mirage en France ! Nous rentrons dans une nouvelle dimension du contrôle de constitutionnalité. À reculons, diront certains ! Trop tard diront d'autres ! Cela ne servira à rien, diront encore certains autres ! Et un certain nombre d'interrogations se font jour, certaines pistes se profilent, certaines craintes se manifestent. Réservé à quelques uns hier, le contentieux constitutionnel va devenir un élément incontournable des cabinets d'avocats et des prétoires. L'Institut Louis Favoreu-GERJC, fidèle à sa tradition comparatiste, a souhaité ouvrir ce «débat interne» . en demandant à des experts d'autres pays d'Europe de nous faire part de leur regard sur cette modification de la physionomie du contentieux constitutionnel français . et en interrogeant les nouveaux acteurs du contentieux constitutionnel que sont les avocats, les juges du fond, les juges des cours suprêmes de chaque ordre.

Fiche Technique

Paru le : 20/10/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Révision constitutionnelle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-0685-2

EAN13 : 9782731406856

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 262

Hauteur : 19 cm / Largeur : 11 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g