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Le dialogue social dans les instances transnationales d'entreprises européennes

Paru le : 06/03/2014
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Isabelle Daugareilh

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Résumé

Une analyse pluridisciplinaire et comparative de la manière dont certains Etats membres de l'Union européenne (l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni) ont reçu et appliqué les dispositions communautaires prises dès les années 1990 pour instituer deux instances dans les entreprises européennes : un comité d'entreprise européen et un organe de représentation des travailleurs. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le dialogue social dans les instances transnationales d'entreprises européennes L'objectif de cet ouvrage est de proposer une analyse critique de la réception dans certains États membres de l'Union (Allemagne, Belgique, France, Italie, Royaume-Uni) des dispositions communautaires adoptées en 1994,2001 et 2009 instituant le comité d'entreprise européen dans les entreprises de dimension communautaire et l'organe de représentation des travailleurs dans les sociétés européennes. C'est dans ces deux instances transnationales que se forge le dialogue social basé sur les droits d'information, de consultation et de participation. En s'appuyant sur une approche pluridisciplinaire et comparative, il est possible de prendre la mesure, par-delà l'oeuvre d'harmonisation juridique, de l'extraordinaire diversité des situations dans les États membres et dans les entreprises. Les résultats du dialogue social dans les entreprises européennes s'avèrent en effet très variables. Trop souvent en deçà des lignes tracées par le législateur communautaire, le dialogue établi entre comités d'entreprises européens et directions d'entreprises peut aussi être extrêmement fécond jusqu'à être à l'origine d'accords-cadres d'application européenne voire mondiale, résultat d'une négociation collective transnationale menée avec des organisations syndicales européennes et/ou internationales.

Fiche Technique

Paru le : 06/03/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires de Bordeaux

Collection(s) : Université Montesquieu Bordeaux IV. Droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86781-909-1

EAN13 : 9782867819094

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 171

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 340 g