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Le droit français de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence

Auteur : Marielle Martin

Paru le : 10/12/2012
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Louis Vogel

35,00 €
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Résumé

Analyse juridique des dispositions relatives à la "transparence" et aux "pratiques restrictives de concurrence" du Code de commerce français. L'auteur démontre les effets pervers de ces dispositions et propose d'autres règles de droit plus efficaces comme le droit pénal général, le droit des pratiques anti-concurrentielles, le droit commun des contrats, etc. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Dans son Livre IV consacré à la « liberté des prix et de la concurrence », le Code de commerce français comprend un Titre IV fait de curieuses dispositions dont, en particulier, celles applicables entre professionnels fournisseurs et distributeurs. En effet, ces dispositions relatives à la « transparence » (conditions générales de vente, accord de commercialisation, facturation...) et aux « pratiques restrictives de concurrence » (revente à perte, prix minima imposés, pratiques abusives...) sont complexes, contradictoires, en perpétuel changement et, le plus souvent, sans équivalent dans le droit des autres pays. L'analyse juridique de ces dispositions et la démonstration de leurs effets économiques pervers conduisent à proposer leur suppression, d'autant que d'autres règles de droit s'avèrent plus efficaces : droit pénal général, droit des pratiques anti-concurrentielles, droit commun des contrats, droit de la responsabilité civile et, plus spécialement, la théorie de la concurrence déloyale.

Fiche Technique

Paru le : 10/12/2012

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Marielle Martin

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-0847-2

EAN13 : 9782731408478

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 480

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g