Sont abordés les problèmes qui peuvent survenir dès l'obtention du marché de sous-traitance avec la rédaction du contrat de sous-traitance, l'acceptation et l'agrément du sous-traitant par le maître d'ouvrage, le règlement des éventuels acomptes pendant le déroulement des travaux. ©Electre 2024
Les sous-traitants sont généralement de petites et moyennes entreprises; souvent privées des moyens de négocier en amont, elles se retrouvent trop fréquemment dépendantes de la santé financière de l'entreprise principale. Et lorsque les choses vont mal, le sous-traitant en fait les frais.
Pourtant, le sous-traitant dispose juridiquement de moyens efficaces, qui trouvent leur fondement dans la loi du 31 décembre 1975, pour protéger ses droits et assurer sa survie: paiement direct, action directe, cautionnement, délégation de paiement, privilège de pluviôse, sous-traitance en chaîne, paiement de travaux supplémentaires sans ordre écrit préalable, etc.
Mais le constat est là: encore trop de sous-traitants ne savent pas ou n'osent pas faire valoir leurs droits. Et c'est pour tenter d'y remédier que les auteurs, l'un responsable juridique au sein d'une entreprise de second oeuvre, l'autre, avocat, ayant une activité dominante en droit de la construction et plus particulièrement en matière de sous-traitance, partagent ici leur expérience et pratique quotidienne de la sous-traitance. Ils mettent à la disposition des sous-traitants des outils, à l'aide d'exemples concrets, de chek-list et plus de 50 modèles de lettres, pour leur permettre de déjouer les pièges, préserver leur intérêt et se faire payer, que l'entreprise soit in bonis ou défaillante.
Ce guide s'adresse donc avant tout aux dirigeants et juristes d'entreprise, conducteurs de travaux, comptables ou services administratifs en charge du règlement des sous-traités; il intéressera aussi les experts, architectes, avocats et tous professionnels susceptibles d'intervenir en matière de sous-traitance.
Paru le : 24/11/2005
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Nicolas Gravejat Auteur : Eric-Louis Lévy
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247065424
Reliure : Broché
Pages : 224
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 470 g
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