Examine les cas de responsabilité pénale ainsi que les différents dispositifs de protection des élus locaux. ©Electre 2024
Il ne se passe pas une semaine sans qu'un élu local soit mis en examen pour des faits constitutifs d'une infraction pénale. L'environnement juridique et social dans lequel s'exercent les mandats locaux favorise en effet ce qu'il est convenu d'appeler la pénalisation de la vie publique. L'élu local ne saurait dès lors se borner aujourd'hui à apprécier la légalité des missions qui lui ont été confiées uniquement au travers du prisme du droit administratif, lequel lui est largement familier. Au contraire, il doit envisager son action au regard d'une autre source de responsabilité, la responsabilité pénale, qu'il découvre souvent lorsque l'infraction est constituée.
On peut alors se demander si la rencontre entre droit pénal et agent public ne donne pas naissance à une nouvelle branche du droit pénal - le droit pénal de la gestion publique - qui ne peut être envisagée que dans une perspective pluridisciplinaire.
Destiné aux étudiants mais également aux administrateurs locaux, le présent ouvrage examine avec précision les cas de responsabilité pénale ainsi que les différents dispositifs de protection des élus locaux.
Paru le : 30/01/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Nathalie Laval
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275021249
Reliure : Broché
Pages : 177
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 225 g
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