Place de ce schéma de cohérence territoriale dans la hiérarchie des normes d'urbanisme : incidence de son absence, contenu, procédure d'élaboration, dispositions transitoires. ©Electre 2024
Document stratégique présenté comme la clef de voûte de la nouvelle planification territoriale, mais également qualifié «d'objet administratif mal identifié», le schéma de cohérence territoriale (SCOT) suscite autant d'enthousiasme que de perplexité. Il appelle à la fois intelligence et savoir-faire. Les divers objectifs qui lui sont assignés par le législateur permettent de mieux en appréhender la portée et la complexité : développement durable, renforcement de la démocratie locale, protection de l'environnement ou encore mixité sociale. L'élaboration et la gestion de cet «instrument très sophistiqué» impliquent ainsi la mise en réseau de nombreuses compétences fédérant une ingénierie tant publique que privée.
Premier guide dédié à l'élaboration et au suivi d'un SCOT, l'ouvrage est conçu pour en saisir aussi bien l'économie que son objet. Il permet notamment de :
Tous les textes législatifs ou réglementaires applicables font l'objet de commentaires précis et concis, agrémentés des éléments de jurisprudence utiles. Ils sont enrichis par des conseils pratiques et remarques issues de la pratique professionnelle de l'auteur.
Présentation synthétique d'une réforme particulièrement complexe, Le SCOT, tout autant à lire qu'à consulter le moment venu, permettra aux praticiens de mesurer l'ampleur de la tâche, de discerner dans l'écheveau du droit des SCOT les difficultés plus ou moins apparentes, et donc de minimiser les risques juridiques.
Paru le : 05/12/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Cécile Benoit
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281123883
Reliure : Broché
Pages : 204
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 377 g
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