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Légicom, n° 52. Information en ligne et mondialisation : les enjeux juridiques et judicaires : actes du Forum Légipresse du 3 octobre 2013

Légicom, n° 52. Information en ligne et mondialisation : les enjeux juridiques et judicaires : actes du Forum Légipresse du 3 octobre 2013

Auteur : Forum Légipresse (2013 ; Paris)

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Résumé

Des contributions sur les enjeux juridiques et les défis de l'unification du droit de la communication en matière d'information en ligne : droits de la personnalité, de propriété intellectuelle, droit pénal. Quelle place pour l'article 1382 du Code civil dans le domaine de la liberté d'expression ? ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 20/08/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Forum Légipresse (2013 ; Paris)

Éditeur(s) : Dalloz
Victoires

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-19244-1

EAN13 : 9782247192441

Reliure : Broché

Pages : 119

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 270 g