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Légicom. n° 52, Information en ligne et mondialisation : les enjeux juridiques et judicaires : actes du Forum Légipresse du 3 octobre 2013

Auteur : Forum Légipresse (2013 ; Paris)

Paru le : 20/08/2014
Éditeur(s) : Victoires
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Des contributions sur les enjeux juridiques et les défis de l'unification du droit de la communication en matière d'information en ligne : droits de la personnalité, de propriété intellectuelle, droit pénal. Quelle place pour l'article 1382 du Code civil dans le domaine de la liberté d'expression ? ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 20/08/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Forum Légipresse (2013 ; Paris)

Éditeur(s) : Victoires

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35113-228-9

EAN13 : 9782351132289

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 119

Hauteur : 25 cm / Largeur : 20 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 259 g