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Les pouvoirs publics, la vigne et le vin : histoire et actualités du droit

Auteur : Gironde) Centre d'études et de recherches en droit des affaires et des contrats (Pessac

Auteur : Centre aquitain d'histoire du droit

Paru le : 04/12/2008
Éditeur(s) : Féret
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Claude Lacour

41,00 €
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Résumé

Sous l'effet de la compétition mondiale, les enjeux économiques et sociaux de la réglementation vitivinicole sont devenus importants. Les contributions ici réunies permettent d'éclairer deux questions primordiales quant à l'avenir des vignobles français : la définition et la protection des appellations d'origine ; l'évolution des politiques viticoles. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les pouvoirs publics jouent un rôle éminent dans le secteur vitivinicole. Sous l'effet de la compétition mondiale, les enjeux économiques et sociaux de chaque réglementation sont devenus extrêmement importants. La thématique choisie par les deux centres de recherche de l'université Montesquieu - Bordeaux IV (CERDAC, CAHD) nous permet ainsi d'éclairer d'un jour nouveau deux questions primordiales quant à l'avenir des vignobles français. La définition et la protection des appellations d'origine, traitées sous leurs aspects historiques, mais également sous le prisme des réformes actuellement lancées, sont abordées successivement : . la réforme des appellations d'origine en droit français, . les institutions internationales et la protection des indications géographiques, . la politique d'urbanisme et de protection des terroirs viticoles. Un deuxième volet est consacré à l'évolution des politiques viticoles. Là encore, on puise au coeur de l'histoire en évoquant la période révolutionnaire, et la IIIe République, pour en arriver à l'organisation française du marché vitivinicole actuel ainsi qu'à une présentation synthétique et originale de l'OMC vigne et de ses contraintes. Les professionnels de la filière trouveront ainsi dans cet ouvrage les informations les plus pertinentes, fruits des recherches les plus récentes en matière de droit vitivinicole.

Fiche Technique

Paru le : 04/12/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Gironde) Centre d'études et de recherches en droit des affaires et des contrats (Pessac Auteur : Centre aquitain d'histoire du droit

Éditeur(s) : Féret

Collection(s) : Connaissance du monde du vin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35156-032-9

EAN13 : 9782351560327

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 251

Hauteur : 24 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2,1 cm

Poids : 438 g