Guide de la rédaction et de la gestion des différents types d'avis de marchés publics. Destiné aux acheteurs, cet outil informe sur les avis de pré-information, les avis de marché, avis d'attribution des marchés, avis périodiques indicatifs, avis sur profil d'acheteur, avis de concours, résultats de concours, avis d'informations complémentaires, et présente les spécificités des secteurs spéciaux. ©Electre 2024
Pratique des avis de marchés publics
Dans le cadre de la passation des marchés publics, les règles de publicité, qui garantissent la libre concurrence et la transparence des procédures, font l'objet de nombreux contentieux par le biais du référé précontractuel.
Cet ouvrage présente une analyse fine de la jurisprudence du Conseil d'État et des juges des référés administratifs, vous permettant ainsi de prévenir les risques d'annulation des procédures de passation par le juge des référés précontractuels.
Véritable outil de travail, il vous guidera pas à pas dans la rédaction des avis de publicité et vous donnera les réponses à toutes les questions que vous vous posez :
Un ouvrage très pratique et facile d'accès, incluant :
Paru le : 09/10/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Bernard-Michel Bloch Auteur : Jérémie Bloch
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Le point sur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1596-6
EAN13 : 9782701315966
Reliure : Broché
Pages : 282
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 466 g
Carte fidélité
Mollat Radio
