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Guide pratique des marchés des collectivités locales

Auteur : Christophe Loriau

Paru le : 25/09/2008
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les indispensables
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Cet outil de travail destiné à l'acheteur détaille l'ensemble des aspects juridiques et pratiques concernant la réglementation applicable à la passation de marchés publics. Entièrement actualisé, il est à jour des récentes directives européennes, du décret de modifications 2006, des dernières conclusions jurisprudentielles et présente à travers des exemples concrets les étapes de la procédure. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Guide pratique des marchés des collectivités locales Idéal pour tout acheteur public, ce guide présente de façon claire, complète et pratique l'ensemble des règles encadrant les procédures applicables aux marchés des collectivités locales. À jour de la réforme du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et circulaire d'application du 3 août 2006), cet ouvrage analyse également les divers textes d'application publiés ensuite et tire les enseignements de la jurisprudence. Il présente notamment en détail les modalités de passation des accords-cadres et du système d'acquisition dynamique, les notions de pouvoir adjudicateur et d'entités adjudicatrices, les dispositions relatives à la commission d'appel d'offre (loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007), les modalités d'information des candidats non retenus (directive 2007/66/CE du 20 décembre 2007), la modification du montant des seuils (décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007) ou encore les dispositions relatives à la garantie à première demande (décret n° 2008-206 du 29 février 2008). En s'appuyant sur de nombreuses références réglementaires et jurisprudentielles, ainsi que sur des exemples concrets, ce guide met en évidence les éléments essentiels que le praticien de l'achat public doit maîtriser : . comment déterminer les seuils de procédure ? . quel est le régime juridique applicable aux accords-cadres ? . quels sont les critères de sélection des candidatures et d'attribution des marchés ? . quelles formalités doit-on accomplir après l'attribution d'un marché ? . qu'entend-on par publicité complémentaire ? . quels sont les différents délits susceptibles de concerner les acheteurs publics ? Ces explications sont complétées par des fiches pratiques, placées en fin d'ouvrage, qui récapitulent sous une forme claire et synthétique les différentes règles et procédures à connaître. Ces 35 fiches sont assorties de conseils utiles, fruits de l'expérience de terrain de l'auteur.

Fiche Technique

Paru le : 25/09/2008

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Christophe Loriau

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7013-1594-8

EAN13 : 9782701315942

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 399

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,9 cm

Poids : 556 g