Permet d'expliquer la réglementation des machines mobiles agricoles et forestières en précisant le champ d'application national et communautaire. Pour chacune des phases principales : mises sur le marché et utilisation des machines neuves et d'occasion, et contrôle de l'application de cette réglementation. Les textes officiels sont cités et explicités par des exemples et des commentaires. ©Electre 2024
La Réglementation des machines mobiles agricoles et forestières porte sur :
- la mise sur le marché des machines mobiles neuves,
- la mise sur le marché des machines mobiles d'occasion,
- l'utilisation de machines mobiles,
- le contrôle des machines mobiles,
- la sanction en cas de non conformité.
Paru le : 15/06/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts (France)
Éditeur(s) :
Irstea éditions
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Ministère de l'agriculture et de la pêche. Bureau réglementation et sécurité au travail - Directeur de publication : Urbain Arconte - Directeur de publication : Bruno Banas - Directeur de publication : Dominique Dufumier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782853625883
Reliure : Broché
Pages : 36
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.2 cm
Poids: 135 g
Carte fidélité
Mollat Radio
