Présentation des éléments les plus significatifs pour rédiger les conventions d'exploitation des transports routiers départementaux de voyageurs. Ce document précise le cadre pour la convention, le contenu et les modalités d'exécution. ©Electre 2024

108 Références

Cette collection comporte les guides techniques, les ouvrages méthodologiques et les autres ouvrages qui, sur un champ donné, présentent de manière pédagogique ce que le professionnel doit savoir. Le Certu a suivi une démarche de validation du contenu et atteste que celui-ci reflète l'état de l'art. Il recommande au professionnel de ne pas s'écarter des solutions préconisées dans le document sans avoir pris l'avis d'experts reconnus.

Le Certu publie également les collections débats, dossiers, rapports d'étude.

Repères pour la rédaction des conventions d'exploitation

Transports routiers départementaux de voyageurs

L'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI) précise « Les services réguliers et les services à la demande (...) sont assurés par le département ou par les entreprises publiques ou privées qui ont passé avec lui une convention à durée déterminée ».

Le présent document rassemble les éléments les plus significatifs permettant de rédiger ces conventions. Il privilégie trois questions fondamentales :

• Quel cadre pour la convention ?
  Il s'agit de préciser aussi bien les réglementations applicables, le statut des documents contractuels que les rôles des parties signataires de la convention.
• Que doit contenir la convention ?
  Cette partie s'articule autour de la définition de la convention. Elle en précise les dispositions essentielles dans le cas de marché ou de délégation de service public. Elle décrit le champ d'intervention des parties, la durée de la convention, les moyens humains et matériels à mettre en oeuvre pour assurer la réalisation de la prestation de transport, les dispositions financières qui y sont attachées.
• Comment faire vivre et évoluer la convention ?
  Cette dernière partie est consacrée à la description des modalités d'exécution : continuité du service, promotion du service de transport, relations d'information et de suivi entre autorité organisatrice de transport et transporteur.

Cet ouvrage s'inscrit dans le prolongement des travaux entrepris par le Certu au titre de l'observation des conventions de transports publics. Il est destiné :

• aux techniciens des autorités organisatrices de transports (AOT) de niveau départemental ;
• aux exploitants de transport ;
• aux organisateurs de second rang qui pour le compte des départements sont parfois conduits à appliquer les règles de négociation fixées par l'autorité de 1^er rang ;
• aux partenaires « transport » des conseils généraux (autorité de transports urbains ou régionaux) qui ont parfois besoin de se remémorer les sujétions applicables avant d'engager des coopérations.

Le groupe « Politiques et services de transport » inscrit son action dans les orientations du Grenelle de l'Environnement en faveur d'une mobilité durable des personnes et des marchandises. Il contribue à la définition d'une politique de mobilité durable par ses réflexions sur l'articulation des politiques de déplacements, d'urbanisme et d'environnement ainsi que sur la planification et l'organisation institutionnelle des déplacements. Il agit pour une intégration technique et politique des systèmes de transport, voyageurs et marchandises, dans leurs différentes composantes (systèmes techniques, systèmes d'information, multimodalité et intermodalité, accessibilité...). Un accent particulier est mis d'une part, sur le plan de développement des transports urbains et d'autre part, sur le concept de nouveaux services à la mobilité qui englobe les démarches de management de la mobilité, les services de mobilité et leurs liens avec la cohésion sociale et territoriale. À partir d'une analyse des pratiques et la capitalisation des connaissances en France et à l'étranger, le groupe produit des méthodes et des techniques, assure la diffusion des savoirs et anime des réseaux de professionnels.