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Revue française de finances publiques. n° 111

Paru le : 31/08/2010
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Des réflexions autour de 3 thèmes : les aspects et les contrôle des prinicpes juridiques de sincérité en finances publiques, la réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences pour les collectivités locales, et la gestion des ressources humaines dans le secteur public. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

¤ Éditorial : Recentralisation ou interprétation verticale des systèmes financiers publics ?, par Michel Bouvier ¤ Le principe de sincérité en finances publiques Enjeux autour d'un principe controversé, par Luc Saïdj Le(s) sens du principe La sincérité premier principe financier, par Jean-François Joye Du besoin à l'obligation de sincérité, par Alexandre Guigue Le principe de sincérité à l'étranger, par Gilbert Orsoni Sincérité et gouvernance financière publique : Y a-t-il une sincérité financière publique spécifique ?, par Marie-Christine Esclassan La prise en compte du principe par les acteurs publics La sincérité et les organisations internationales, par Caroline Chamard-Heim La sincérité en droit budgétaire de l'Union européenne : à la recherche de la vérité budgétaire, par Corinne Delon-Desmoulin La sincérité et la mise en oeuvre par les collectivités territoriales, par Michel-Pierre Prat Contrôles et santions La sincérité devant le juge constitutionnel, par François Barque La sincérité devant le juge financier, par Jean-Luc Albert L'adaptation de la comptabilité publique à l'exigence de sincérité, par Monique Calvi-Reveyron Apports, utilité et avenir du principe Le point de vue d'un trésorier-payeur général, par Robert Moland Le point de vue d'un financier territorial, par Pascal Bellemin La sincérité des documents budgétaires : principe nécessaire, multiforme et inachevé, par Robert Hertzog Contre le principe de sincérité budgétaire, par Etienne Douat Pour le principe de sincérité budgétaire, par Jean-Pierre Camby La sincérité budgétaire et comptable : un principe paradoxal ?, par Michel Bouvier ¤ Chronique de gouvernance financière locale Conséquences financières de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales, par Alain Guengant ¤ Dossier spécial : emploi public et GRH La répartition des effectifs au sein de l'administration française : pour un référentiel équitable et efficace, par Étienne Marie L'emploi public en question, par Hervé Lamaury L'emploi public au service des missions, par Brigitte Jumel Gestion des ressources humaines dans le secteur public dans les pays en développement, par Jacques Rojot ¤ Chronique des thèses par Jean-Luc Albert ¤ Chronique bibliographique I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Alexandre Dumont, William Gilles, Hervé Lamaury et Alice Lachèze II. - Vient de paraître III. - Annonces de colloques

Fiche Technique

Paru le : 31/08/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-03562-1

EAN13 : 9782275035628

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 409 g