Au sommaire : La prise de décision budgétaire de l'Etat : quels changements, quels enjeux à l'horizon 2006 ? (J.-P. Camby) ; La décision budgétaire au niveau communal (P. Auberger). Avec un dossier spécial de l'Observatoire de la dépense publique sur la loi organique relative aux lois de finances entrée en application en 2006 : la LOLF et la réforme du management, la LOLF et le débat budgétaire. ©Electre 2024

Revue française de Finances publiques - N° 88 - Novembre 2004

Éditorial : La " Conférence annuelle des finances publiques " : vers un nouveau processus de décision financière, par Michel Bouvier

• LA LÉGITIMITÉ DE LA PRISE DE DÉCISION FINANCIÈRE
  La prise de décision budgétaire de l'État : quels changements, quels enjeux à l'horizon 2006 ?, par Jean-Pierre Camby
  La décision budgétaire au niveau communal, par Philippe Auberger
  La légitimité sociale de la ressource publique, par Gérard Thoris
  Quelle légitimité économique et financière du choix de la ressource publique, par Guy Gilbert
  Le financement de la Sécurité sociale. Réflexions sur la légitimité des prélèvements publics, par Xavier Prétot
  La légitimité des méthodes et des choix de gestion par la cohérence du système de valeur d'administration de l'impôt, par André Barilari
  Inscrire le budget communal dans une politique financière, par Laurent Lafon
  La légitimité économique et financière du choix de la ressource publique : aspects européens, par Bernard Castagnède
  Le rôle des services administratifs de la Commission des finances du Sénat dans le processus de décision fiscale, par Charles Waline
  L'appui du Trésor public à la prise de décision budgétaire des collectivités locales, par Pierre-Louis Mariel

• DOSSIER SPÉCIAL : La LOLF à 1 an des échéances : quel chemin reste-t-il à parcourir ?
  Ouverture des travaux, par Jean-Louis Debré
  Introduction, par Yves Cannac Première table ronde : La LOLF et la réforme du management. Introduction, par Sylvie Trosa
  Le cas d'une administration centrale, par Jean-Marc Monteil
  Le cas d'une administration déconcentrée gestionnaire de moyens importants, par Claude d'Harcourt
  La mise en place de la LOLF au sein d'un service déconcentré : un tribunal de grande instance, par Didier Marshall
  Le cas d'un établissement public, par Carine Camby
  Échanges de la première table ronde
  Deuxième table ronde : La LOLF et le débat budgétaire. Introduction, par Yves Cannac
  La préparation de la loi de finances et les arbitrages budgétaires, par Pierre-Mathieu Duhamel
  Le contrôle parlementaire, par Jean-Louis Dumont
  Le vote de la loi de finances, par Gilles Carrez
  Échanges de la deuxième table ronde
  Conclusion des travaux, par Dominique Bussereau
  Conclusion générale, par Yves Cannac

• ÉTUDE
  Le juge des comptes, juge des comportements personnels, par Jean-François Calmette

• CHRONIQUE JURISPRUDENCE FINANCIÈRE
  Jurisprudence (2003), par Alain Chabrol et Nathalie Casas

• CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
  I. - Compte rendu d'ouvrage, par Franck Waserman
  II. - Vient de paraître