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Revue française de finances publiques. n° 88, La légitimité de la prise de décision financière

Paru le : 23/11/2004
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Observatoire de la dépense publique (France)

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Résumé

Au sommaire : La prise de décision budgétaire de l'Etat : quels changements, quels enjeux à l'horizon 2006 ? (J.-P. Camby) ; La décision budgétaire au niveau communal (P. Auberger). Avec un dossier spécial de l'Observatoire de la dépense publique sur la loi organique relative aux lois de finances entrée en application en 2006 : la LOLF et la réforme du management, la LOLF et le débat budgétaire. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Revue française de Finances publiques - N° 88 - Novembre 2004 Éditorial : La " Conférence annuelle des finances publiques " : vers un nouveau processus de décision financière, par Michel Bouvier . LA LÉGITIMITÉ DE LA PRISE DE DÉCISION FINANCIÈRE La prise de décision budgétaire de l'État : quels changements, quels enjeux à l'horizon 2006 ?, par Jean-Pierre Camby La décision budgétaire au niveau communal, par Philippe Auberger La légitimité sociale de la ressource publique, par Gérard Thoris Quelle légitimité économique et financière du choix de la ressource publique, par Guy Gilbert Le financement de la Sécurité sociale. Réflexions sur la légitimité des prélèvements publics, par Xavier Prétot La légitimité des méthodes et des choix de gestion par la cohérence du système de valeur d'administration de l'impôt, par André Barilari Inscrire le budget communal dans une politique financière, par Laurent Lafon La légitimité économique et financière du choix de la ressource publique : aspects européens, par Bernard Castagnède Le rôle des services administratifs de la Commission des finances du Sénat dans le processus de décision fiscale, par Charles Waline L'appui du Trésor public à la prise de décision budgétaire des collectivités locales, par Pierre-Louis Mariel . DOSSIER SPÉCIAL : La LOLF à 1 an des échéances : quel chemin reste-t-il à parcourir ? Ouverture des travaux, par Jean-Louis Debré Introduction, par Yves Cannac Première table ronde : La LOLF et la réforme du management. Introduction, par Sylvie Trosa Le cas d'une administration centrale, par Jean-Marc Monteil Le cas d'une administration déconcentrée gestionnaire de moyens importants, par Claude d'Harcourt La mise en place de la LOLF au sein d'un service déconcentré : un tribunal de grande instance, par Didier Marshall Le cas d'un établissement public, par Carine Camby Échanges de la première table ronde Deuxième table ronde : La LOLF et le débat budgétaire. Introduction, par Yves Cannac La préparation de la loi de finances et les arbitrages budgétaires, par Pierre-Mathieu Duhamel Le contrôle parlementaire, par Jean-Louis Dumont Le vote de la loi de finances, par Gilles Carrez Échanges de la deuxième table ronde Conclusion des travaux, par Dominique Bussereau Conclusion générale, par Yves Cannac . ÉTUDE Le juge des comptes, juge des comportements personnels, par Jean-François Calmette . CHRONIQUE JURISPRUDENCE FINANCIÈRE Jurisprudence (2003), par Alain Chabrol et Nathalie Casas . CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Franck Waserman II. - Vient de paraître

Fiche Technique

Paru le : 23/11/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-02439-5

EAN13 : 9782275024394

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 213

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 294 g