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Revue française de finances publiques. n° 113, Les commissions des finances

Paru le : 15/03/2011
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Un dossier sur les commissions des finances : celle de l'Assemblée nationale, du Sénat, de la Cour des comptes, les commissions parlementaires... ©Electre 2018

Quatrième de couverture

RFFP N° 113 - Février 2011 ¤ Éditorial : La règle d'or : un concept à construire ?, par Michel Bouvier ¤ Les commissions des finances Mieux organiser le travail pour plus d'efficacité, par Jérôme Cahuzac Le point de vue de Jean Arthuis Les commissions des finances et la Cour des comptes, par Didier Migaud Les commissions parlementaires permanentes, outils de revalorisation de la fonction parlementaire, par Bertrand Mathieu La commission des finances : du contrôle à l'évaluation, par Jean-Pierre Camby La discussion des crédits budgétaires à l'Assemblée nationale : un rôle accru pour les commissions, par Daniel Hochedez Une commission des finances à l'heure de la LOLF et de la crise financière, par Charles Waline Une institution originale : la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (Milolf), par Gérald Sutter Les paradoxes de la MEC. Un laboratoire de l'évaluation parlementaire, par Jacques Lauze L'évaluation parlementaire, problème ou solution ?, par Aurélien Baudu ¤ Étude L'utilisation de la fiscalité environnementale par l'Union européenne, par Céline Viessant ¤ Dossier spécial : la douane Le nouveau dédouanement : une régulation des échanges de marchandises fondée sur un partenariat avec les entreprises, par Jérôme Fournel Les nouveaux instruments de recouvrement des créances douanières, par Sébastien Rideau Valentini La place du droit de l'Union européenne dans la répression des infractions douanières, par Christophe Soulard Faut-il conserver la spécificité douanière ?, par Jean-Luc Albert Le douanier, essor d'un enquêteur judiciaire, par Gildas Roussel ¤ Chronique de gouvernance financière locale La situation financière des collectivités locales en Chine, par CAI Hongying et WEI Tao La situation financière des départements français, par Jean-Christophe Moraud ¤ Chronique d'actualité des réformes Le budget quadriennal des finances publiques, par Jean-Bernard Mattret ¤ Chronique de jurisprudence financière Chronique de jurisprudence financière 2008-2009, par Alain Doyelle ¤ Chronique de question prioritaire de constitutionnalité par Benoît Jean-Antoine ¤ Chronique bibliographique I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître III - Annonce de colloque

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-03678-4

EAN13 : 9782275036786

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,7 cm

Poids : 489 g