Contributions portant sur le financement des services publics dans différents pays de l'Ocde entre impôts, taxes et redevances. ©Electre 2024
¤ Éditorial, La soutenabilité des finances publiques en déficit de projet politique, par Michel Bouvier
¤ Les redevances : Quelle actualité ?
Le rôle bien imparfait des impôts et l'accroissement des redevances au Canada, par André Lareau
Le financement des transports publics urbains : quel équilibre entre le contribuable, l'usager et le bénéficiaire ?, par Bruno Faivre d'Arcier.
Redevances pour service rendu et droit de l'Union européenne, par Emilie Moysan
Les ressources des agences de l'eau : de la redevance à la taxe : une modernisation juridique anachronique ?, par François Colas-Belcour
Les recettes non fiscales dans l'assainissement des finances publiques belges : 1970-2010, par Giuseppe Pagano et Julien Vandernoot
Le financement des autoroutes aux États-Unis, par John B. Gilmour
Le juge et les redevances pour service rendu, quoi de neuf ?, par Jérôme Michel
Redevances pour service rendu et compétences juridictionnelles, par Sébastien Jeannard
Le financement des services publics en Italie entre impôt, taxe et redevance, par Vicenzo Liprino
¤ Chronique fiscale
Aux risques d'une révolution fiscale : la fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu, par Jean-Baptiste Geffroy
¤ Chronique budgétaire
Les « automatismes budgétaires » à l'épreuve du politique : À propos des dettes publiques, par Antony Taillefait
¤ Chronique de gestion financière publique
Le contrôle interne comptable au sein des armées : évolution ou révolution ?, par Fanny Fiant
¤ Chronique de gouvernance financière locale
La mise en place du contrôle budgétaire à Mayotte, par Rémy Rougeolle
La formation inter juridictions sur les finances locales. Interview de Jean-Philippe Vachia.
Propos recueillis par Laurence Tartour
Les observatoires fiscaux à maturité. 2e volet : Les relations avec la Direction générale des finances publiques, par Françoise Fleurant-Angba et Christelle Gaucher
¤ Chronique bibliographique
I. - Comptes rendus d'ouvrages par Gilbert Orsoni et Laurence Tartour
II - Vient de paraître
III. - Annonces de colloques
Paru le : 22/05/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03828-5
EAN13 : 9782275038285
Reliure : Broché
Pages : VIII-224
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 336 g
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