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Revue française de finances publiques. n° 118, Les redevances : quelle actualité ?

Paru le : 22/05/2012
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Contributions portant sur le financement des services publics dans différents pays de l'Ocde entre impôts, taxes et redevances. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

¤ Éditorial, La soutenabilité des finances publiques en déficit de projet politique, par Michel Bouvier ¤ Les redevances : Quelle actualité ? Le rôle bien imparfait des impôts et l'accroissement des redevances au Canada, par André Lareau Le financement des transports publics urbains : quel équilibre entre le contribuable, l'usager et le bénéficiaire ?, par Bruno Faivre d'Arcier. Redevances pour service rendu et droit de l'Union européenne, par Emilie Moysan Les ressources des agences de l'eau : de la redevance à la taxe : une modernisation juridique anachronique ?, par François Colas-Belcour Les recettes non fiscales dans l'assainissement des finances publiques belges : 1970-2010, par Giuseppe Pagano et Julien Vandernoot Le financement des autoroutes aux États-Unis, par John B. Gilmour Le juge et les redevances pour service rendu, quoi de neuf ?, par Jérôme Michel Redevances pour service rendu et compétences juridictionnelles, par Sébastien Jeannard Le financement des services publics en Italie entre impôt, taxe et redevance, par Vicenzo Liprino ¤ Chronique fiscale Aux risques d'une révolution fiscale : la fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu, par Jean-Baptiste Geffroy ¤ Chronique budgétaire Les « automatismes budgétaires » à l'épreuve du politique : À propos des dettes publiques, par Antony Taillefait ¤ Chronique de gestion financière publique Le contrôle interne comptable au sein des armées : évolution ou révolution ?, par Fanny Fiant ¤ Chronique de gouvernance financière locale La mise en place du contrôle budgétaire à Mayotte, par Rémy Rougeolle La formation inter juridictions sur les finances locales. Interview de Jean-Philippe Vachia. Propos recueillis par Laurence Tartour Les observatoires fiscaux à maturité. 2e volet : Les relations avec la Direction générale des finances publiques, par Françoise Fleurant-Angba et Christelle Gaucher ¤ Chronique bibliographique I. - Comptes rendus d'ouvrages par Gilbert Orsoni et Laurence Tartour II - Vient de paraître III. - Annonces de colloques

Fiche Technique

Paru le : 22/05/2012

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-03828-0

EAN13 : 9782275038285

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 336 g