Ces contributions présentent l’impact du droit européen sur les différents droits sociaux des citoyens de l’Union européenne : emploi, retraite, droit de grève, soins de santé, etc. ©Electre 2024

Quarante ans après les premiers textes relatifs à la coordination des régimes de sécurité sociale, vingt ans après la signature d'un premier protocole sur la politique sociale dans le cadre du traité de Maastricht, quinze ans après l'intégration des objectifs sociaux dans le traité et le lancement de la stratégie européenne pour l'emploi, et au moment où la stratégie 2020 prend le relais de la stratégie de Lisbonne, il est apparu souhaitable à la RFAS de faire un point sur l'impact du droit européen sur les droits sociaux.

Quel est le rôle joué par le droit communautaire, largement construit dans une perspective économique et financière, dans l'évolution des droits sociaux dans les différents États membres ?

En quoi le jeu des différents acteurs et institutions européennes influe-t-il sur l'équilibre entre intégration économique et convergence sociale ?

Quelle peut être la place de la solidarité à l'échelle européenne, entre harmonisation des droits sociaux nationaux, construction d'un socle commun de droits et mise en place de politiques communes de redistribution ?

À travers les contributions d'auteurs français et européens, ce numéro présente l'impact du droit européen sur les différents droits sociaux des citoyens de l'Union : emploi, retraite, droit de grève, soins de santé...

Il fait également apparaître les logiques concurrentes à l'oeuvre dans la construction de ce droit, les stratégies des acteurs dans les différentes sphères juridique, économique et sociale, où se fabrique et se met en oeuvre le droit européen. La place du juge européen et le rôle croissant de sa jurisprudence, qui vient alternativement bousculer ou conforter les droits sociaux nationaux, y sont largement analysés.

Si plusieurs évolutions récentes décrites dans ce numéro semblent témoigner d'une inflexion dans la place que le droit européen réserve aux droits sociaux, visant à « corriger » les travers d'une intégration trop axée sur le marché intérieur et les libertés économiques associées, de nombreuses interrogations demeurent.