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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics. n° 54, L'occupation du domaine public en question

Paru le : 27/04/2006
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Bien que l'occupation privative du domaine public existe depuis cinq cents ans, de nouveaux enjeux se profilent autour de sa valorisation patrimoniale, du développement commercial des entreprises et des besoins de financement d'équipements publics. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Au sommaire du prochain numéro Parution le 5 mai 2006 Dossier Collectivités locales et haut débit Vie des contrats Les transactions et les collectivités locales

Fiche Technique

Paru le : 27/04/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12551-3

EAN13 : 9782281125511

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 90

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 242 g