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Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

Auteur : Jean-Marie Auby

Auteur : Pierre Bon

Auteur : Jean-Bernard Auby

Paru le : 24/10/2002
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens au sein de ce droit. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé. La seconde concerne la manière dont l'administration construit, répare, entretient les ouvrages qui lui appartiennent, et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle recouvre les questions relatives aux travaux et ouvrages publics. La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre possession de biens qui sont nécessaires pour la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation. L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de la convention européenne des droits de l'homme en matière d'expropriation, etc.

Fiche Technique

Paru le : 24/10/2002

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean-Marie Auby Auteur : Pierre Bon Auteur : Jean-Bernard Auby

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Précis Dalloz. Droit public-science politique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-04447-6

EAN13 : 9782247044474

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2,7 cm

Poids : 609 g