Aborde tous les aspects du droit de l'environnement qui englobent le droit de l'administration, le droit de la nature, le droit des pollutions et des nuisances, le droit des ressources naturelles, le droit de l'environnement urbain rural et culturel ainsi que la surveillance, les sanctions et la restauration des dommages écologiques. ©Electre 2024
Devant la montée des menaces pour la santé et l'environnement, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français codifié en 2000, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, agriculteurs, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens).
L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré dans la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement. Cette sixième édition tient compte des évolutions les plus récentes et consacre de nouveaux développements au Grenelle de l'environnement avec les lois Grenelle 1 de 2009, Grenelle 2 de 2010 et leurs décrets d'application.
De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques ainsi qu'un index alphabétique détaillé le rendent d'un maniement facile.
Paru le : 30/11/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Michel Prieur
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07589-8
EAN13 : 9782247075898
Reliure : Broché
Pages : XXXVI-1152
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 934 g
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