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Droit des services publics

Auteur : Joël Carbajo

Paru le : 15/04/1997
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

11,20 €
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Résumé

L'ouvrage analyse les différents modes de création des services publics, les principes communs qui régissent leur fonctionnement et la répartition des compétences juridictionnelles pour connaître des activités des différentes catégories de services publics. Une partie est consacrée aux modes de gestion : régie, dévolution statutaire, dévolution contractuelle. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 15/04/1997

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Joël Carbajo

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz. Droit public

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-02652-4

EAN13 : 9782247026524

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 130

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,1 cm

Poids : 203 g