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La modification du marché public

Auteur : Patrice Cossalter

Paru le : 26/01/2009
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation de quatre outils juridiques permettant de modifier un marché public : l'avenant, l'acte unilatéral, le marché complémentaire, la transaction. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Dans le meilleur des mondes, deux cocontractants devraient conclure un marché, exécuter leurs obligations réciproques, et le contrat se terminerait sans autre forme de procès. Dans le cadre des marchés publics, une fois le marché conclu, l'entreprise ou le fournisseur doit mettre en oeuvre les obligations qui sont les siennes aux termes du marché et, en contrepartie, l'administration doit payer un prix fixé au marché. Malheureusement, tout n'est pas idéal dans le meilleur des mondes. Pour des raisons multiples et diverses, le marché doit être modifié. Ce guide pratique, conçu de manière très opérationnelle, vous aidera à mettre en oeuvre les modifications de vos marchés publics, quelles que soient les circonstances : avenant, décision unilatérale, marché complémentaire ou transaction. À jour du nouveau Code des marchés publics, rédigé par l'un des meilleurs spécialistes du domaine, cet ouvrage comporte en outre des modèles qui simplifieront votre travail au quotidien.

Fiche Technique

Paru le : 26/01/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 184

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-702-8

EAN13 : 9782352957027

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 86

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 150 g