Les décrets et les arrêtés sont présentés avec les autorisations et les agréments, avec des installations classées pour la protection de l'environnement, la prévention des pollutions, des risques et des nuisances du code de l'environnement. ©Electre 2024
Paru le : 02/04/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-076496-6
EAN13 : 9782110764966
Reliure : Broché
Pages : 343
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 338 g
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