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Réglementation sur les explosifs et les artifices de divertissement

Paru le : 02/04/2009
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Les décrets et les arrêtés sont présentés avec les autorisations et les agréments, avec des installations classées pour la protection de l'environnement, la prévention des pollutions, des risques et des nuisances du code de l'environnement. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 02/04/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 1455. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076496-1

EAN13 : 9782110764966

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 343

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 338 g