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Accueil et protection de l'enfance

Paru le : 01/07/2004
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Contient la loi 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, les différents textes qu'elle modifie ainsi que le contexte d'adoption de la loi (rapports, questions parlementaires, et réponses des ministres). ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La loi n° 2004-1 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, publiée au Journal officiel du 3 janvier 2004, met en œuvre les mesures de politique familiale annoncées lors de la conférence de la famille du 29 avril 2003. Elle crée un observatoire statistique national de l'enfance en danger, étend les possibilités offertes aux associations de protection de l'enfance de se porter partie civile, renforce les sanctions contre l'exploitation des enfants au travail et supprime le dispositif administratif de suspension ou de suppression des allocations familliale en cas d'absentéisme scolaire (remplacé par une amende en cas de refus de dialogue).

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 1934. Aux sources de la loi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075774-4

EAN13 : 9782110757746

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,6 cm

Poids : 350 g