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Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : texte annoté

Paru le : 13/03/2003
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les codes
Contributeur(s) : Commentateur de texte : Bernard-Michel Bloch

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Résumé

Présentation annotée du texte intégral du cahier des clauses administratives générales (CCAG), élément contractuel fondamental déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés de travaux lancés par les collectivités publiques. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux est le document de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés de travaux (de bâtiment ou de génie civil) lancés par les collectivités publiques. L'objectif de cet ouvrage est de rendre le texte du CCAG-Travaux, dont la rédaction est souvent complexe, accessible à tous. L'ouvrage comprend le texte intégral du CCAG, assorti de notes faisant état de la législation et de la réglementation existantes, de la jurisprudence, de réponses ministérielles ou encore de la pratique contractuelle constatée ou préconisée. Un index détaillé ainsi que des tableaux récapitulatifs permettent en outre un accès aisé à l'information. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et augmentée d'une table chronologique de la jurisprudence citée, cette nouvelle édition a également été enrichie, en annexe, d'une sélection de textes essentiels : décret du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (dite loi «NRE»), décrets du 21 février 2002 concernant le délai maximum de paiement dans les marchés publics, etc. Un ouvrage particulièrement facile d'utilisation, conçu dans le même esprit que le Code des marchés publics annoté, du même auteur, déjà publié chez Berger-Levrault.

Fiche Technique

Paru le : 13/03/2003

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les codes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7013-1395-3

EAN13 : 9782701313955

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 257

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 472 g