Ce guide d'action pratique et juridique destiné aux élus, aux employés de mairie, aux responsables des cimetières et à l'ensemble des opérateurs funéraires, aborde la reprise de concessions, les règles à respecter en cas de décès par maladie contagieuse, la création ou la translation de cimetières, etc. ©Electre 2024

Cimetières et, opérations funéraires

Guide pratique

L'ordonnance du 28 juillet 2005 non ratifiée à ce jour renforce le processus de modernisation et de simplification du droit funéraire entamé en 1993 avec l'ouverture à la concurrence des opérations funéraires et poursuivi avec la loi du 27 février 2002 qui a simplifié le transport de corps avant mise en bière et la loi du 9 août 2004 qui moralise certaines opérations funéraires.

Pour répondre à l'ensemble des nouvelles interrogations qui se posent tant sur les aspects juridiques que techniques de l'activité funéraire, cette 4^e édition mise à jour fait le point sur les conditions actuelles de gestion des cimetières par les communes et leurs groupements et expose les enjeux de la réforme de la législation funéraire :

• quelles sont les dispositions financières applicables aux régies ?
• les communes peuvent-elles déléguer la gestion de tous les sites cinéraires ?
• quelles sont les nouvelles règles relatives à la crémation et à la destination des cendres ?
• dans quelles conditions une commune peut-elle assurer une vidéosurveillance des cimetières ?
• le renouvellement d'une concession funéraire intervient-il nécessairement à l'expiration de la durée pendant laquelle le terrain a été initialement concédé ?.
• quelles sont les règles applicables en cas de décès d'un étranger en France et d'un Français à l'étranger ?
• quelles sont les règles applicables à l'inhumation des personnes décédées de maladies contagieuses ?
• les héritiers ou ayants droit, s'ils n'en ont pas l'usage, peuvent-ils rétrocéder ou « abandonner » toute concession familiale, quelle que soit sa durée, au profit de la commune ?

Cette 4^e édition intègre les normes les plus récentes et tient compte des derniers développements jurisprudentiels relatifs aux cimetières et aux opérations funéraires. Sont incluses les dispositions relatives au décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la réglementation de la crémation et de la destination des cendres et à la circulaire NOR/INT/B/07/00064/C du 14 mai 2007 détaillant la procédure de contrôle de la profession funéraire. »

Grâce à des commentaires clairs, des conseils pratiques et de nombreux modèles, cet ouvrage est un instrument de travail indispensable pour les élus, les agents municipaux et intercommunaux, les responsables de cimetières et les opérateurs funéraires.