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Cimetières et opérations funéraires : guide pratique

Auteur : Emmanuel Aubin

Auteur : Isabelle Savarit-Bourgeois

Paru le : 17/07/2009
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les indispensables
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ce guide d'action pratique et juridique destiné aux élus, aux employés de mairie, aux responsables des cimetières et à l'ensemble des opérateurs funéraires, aborde la reprise de concession, les règles à respecter en cas de décès par maladie contagieuse, la création ou la translation de cimetières, etc. A jour de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Dans un contexte de modernisation et de simplification du droit funéraire, cet ouvrage fait le point sur les conditions actuelles de gestion des cimetières par les communes et leurs groupements, expose les enjeux et les effets de la réforme relative à la législation funéraire. Entièrement actualisée, cette 5e édition intègre, notamment, la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (nouveau statut juridique des cendres et de leur conservation par les familles, encadrement plus strict des contrats obsèques...), la circulaire du 19 février 2008 sur l'aménagement des cimetières et les regroupements confessionnels des sépultures ainsi que les développements jurisprudentiels récents. Ce guide apporte des réponses concrètes à toutes les questions que les praticiens peuvent se poser : . quelles sont les dispositions financières applicables aux régies ? . les communes peuvent-elles déléguer la gestion de tous les sites cinéraires ? . quelles sont les nouvelles règles applicables à la crémation et à la destination des cendres ? . dans quelles conditions une commune peut-elle assurer une vidéosurveillance des cimetières ? . quelles sont les règles applicables à l'inhumation des personnes décédées de maladie contagieuse ? . les héritiers ou ayants droit, s'ils n'en ont pas l'usage, peuvent-ils rétrocéder ou abandonner une concession familiale, quelle que soit sa durée, au profit de la commune ? Instrument de travail proche du terrain, immédiatement utilisable par les praticiens : élus, agents municipaux, agents intercommunaux, responsables de cimetières, opérateurs funéraires ; cette édition comprend de nombreux modèles, des conseils pratiques et mises en garde et un index détaillé facilitant les recherches.

Fiche Technique

Paru le : 17/07/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Aubin Auteur : Isabelle Savarit-Bourgeois

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7013-1650-2

EAN13 : 9782701316505

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 689

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,5 cm

Poids : 1010 g