L'intégralité du code du commerce avec un appendice rassemblant des textes en rapport avec le droit commercial : extraits du code monétaire et financier, règles concernant les contrats d'affaires et la procédure commerciale. A jour notamment des lois de modernisation de l'économie et de développement de la concurrence au service des consommateurs. ©Electre 2024
Depuis sa recodification intégrale en 2007, le droit commercial n'a pas pour autant cessé d'évoluer, jusqu'à la loi de modernisation de l'économie, adoptée en juillet 2008, qui constitue Le dernier texte marquant consolidé dans la présente édition du Code de commerce.
Parmi les autres textes importants, signalons également :
Les notes de jurisprudence concernant les effets de commerce et les garanties ont été entièrement refondues pour la présente édition.
Et, cette année encore, une table de concordance, ainsi que la référence au texte ancien mentionnée au pied de chaque article codifié, établissent la correspondance entre les anciennes dispositions et les nouvelles, et inversement.
Paru le : 24/09/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas Rontchevsky - Auteur : Eric Chevrier - Auteur : Pascal Pisoni
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07821-9
EAN13 : 9782247078219
Reliure : Relié
Pages : LVIII-3294
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1446 g
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