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Code de commerce 2009

Code de commerce 2009


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Résumé

Recueil de textes codifiés et non codifiés relatifs à la matière, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant de nombreuses références bibliographiques ainsi que des extraits de règlements européens. Edition enrichie et mise à jour des derniers textes au 16 juillet 2008. ©Electre 2024

2009

Code de commerce

21e édition à jour au 16 juillet 2008

Les nouveautés

Parmi les derniers textes intégrés :

  • l'ordonnance du 11 juillet 2008 relative à l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME (en addendum) ;
  • l'ordonnance du 11 juillet 2008 relative à l'application du Code monétaire et financier et du Code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (en addendum) ;
  • la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit Communautaire ;
  • le décret du 2 juillet 2008 modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ;
  • le décret du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce ;
  • l'ordonnance du 13 juin 2008 transposant la directive relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances ;
  • le décret du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée ;
  • la loi « Chatel » du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

La mise à jour résultant de la loi de modernisation de l'économie à télécharger gratuitement sur www.lexisnexis.fr rubrique Boutique/Mise à jour des ouvrages

Et toujours

Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques. Quinze annexes traitant notamment de la concurrence, des marchés financiers, du commerce électronique, de la protection des consommateurs...

Fiche Technique

Paru le : 11/09/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Jeanne Campana

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1002-8

EAN13 : 9782711010028

Reliure : Broché

Pages : XXL-2646

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1162 g