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Code de commerce 2009

Paru le : 11/09/2008
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Jeanne Campana

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Résumé

Recueil de textes codifiés et non codifiés relatifs à la matière, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant de nombreuses références bibliographiques ainsi que des extraits de règlements européens. Edition enrichie et mise à jour des derniers textes au 16 juillet 2008. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

2009 Code de commerce 21e édition à jour au 16 juillet 2008 Les nouveautés Parmi les derniers textes intégrés : . l'ordonnance du 11 juillet 2008 relative à l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME (en addendum) ; . l'ordonnance du 11 juillet 2008 relative à l'application du Code monétaire et financier et du Code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (en addendum) ; . la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit Communautaire ; . le décret du 2 juillet 2008 modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ; . le décret du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce ; . l'ordonnance du 13 juin 2008 transposant la directive relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances ; . le décret du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée ; . la loi « Chatel » du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. La mise à jour résultant de la loi de modernisation de l'économie à télécharger gratuitement sur www.lexisnexis.fr rubrique Boutique/Mise à jour des ouvrages Et toujours Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques. Quinze annexes traitant notamment de la concurrence, des marchés financiers, du commerce électronique, de la protection des consommateurs...

Fiche Technique

Paru le : 11/09/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus. Code commenté

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1002-3

EAN13 : 9782711010028

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 5 cm

Poids : 1162 g