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Code de commerce 2009 : incluant 8.000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM

Code de commerce 2009 : incluant 8.000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM


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Résumé

Versions papier et électronique du code du commerce, accompagné de textes en rapport avec le droit commercial : extraits du code monétaire et financier, règles concernant les contrats d'affaires et la procédure commerciale. Avec sur le CD-ROM les arrêts en texte intégral. ©Electre 2024

Le code de commerce 2009

À jour notamment :

  • de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
  • de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ;
  • de la loi du 17 juin 2008 réformant la prescription civile ;
  • de la loi du 3 juillet 2008 portant adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.

Le CD-ROM

¤ le Code de commerce Dalloz 2009, augmenté de textes sur le commerce maritime, de règlements communautaires et de circulaires sur la concurrence et les procédures d'insolvabilité ;

¤ 8 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral identifiés par le pictogramme ¤ qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;

Une navigation simple et rapide :

  • 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ;
  • la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Fiche Technique

Paru le : 24/09/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas Rontchevsky - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pisoni - Auteur : Eric Chevrier - Auteur : Pascal Pisoni

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07838-7

EAN13 : 9782247078387

Reliure : Broché

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 1620 g