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Code de justice militaire : parties législative et réglementaire

Paru le : 03/03/2010
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission supérieure de codification

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Résumé

Ce code rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation et à la compétence de la justice militaire, à la procédure pénale militaire ainsi qu'aux dispositions préliminaires, aux peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire, aux prévôtés et aux tribunaux prévôtaux. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 03/03/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 20008. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076599-2

EAN13 : 9782110765994

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 97

Hauteur : 27 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,7 cm

Poids : 270 g