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Code de l'action sociale et des familles 2008 : textes mis à jour au 28 janvier 2008, sans annotation ni commentaire

Paru le : 10/04/2008
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Litec poche
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation de l'intégralité du code officiel de l'action sociale et des familles régissant les actions en faveur des enfants, des personnes âgées et des handicapés. Comprend également la réglementation concernant les établissements sociaux susceptibles d'accueillir les personnes. A jour des dernières lois et des derniers règlements. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Code de l'action sociale et des familles - Litec Poche Textes à jour au 28 janvier 2008 Retrouvez dans le Code de l'action sociale et des familles Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière. Sans annotation ni commentaire, ce code constitue un outil de travail idéal et assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires. Ce code est à jour notamment : . de la loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ; . de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008; . de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile ; . des lois du 5 mars 2007 : . loi réformant la protection de l'enfance, . loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, . loi portant réforme de la protection juridique des majeurs, . loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, . loi relative à la prévention de la délinquance. Titres parus dans la collection Litec Poche : . le Code du travail, . le Code des biens publics (contenant le Code de l'expropriation, le Code des marches publics, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code du patrimoine, le Code du tourisme et le Code de la voirie), . également, le Code d'examens, le Code civil, le Code de commerce, le Code pénal.

Fiche Technique

Paru le : 10/04/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec poche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1081-3

EAN13 : 9782711010813

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 3,7 cm

Poids : 680 g