Recueil des textes officiels concernant l'ensemble de la législation, de la réglementation et des arrêtés concernant le droit de l'urbanisme. ©Electre 2024
Paru le : 03/03/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-076594-9
EAN13 : 9782110765949
Reliure : Broché
Pages : 202
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 538 g
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