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Code de l'urbanisme : parties législative et réglementaire

Paru le : 03/03/2010
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Recueil des textes officiels concernant l'ensemble de la législation, de la réglementation et des arrêtés concernant le droit de l'urbanisme. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 03/03/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 20019. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076594-1

EAN13 : 9782110765949

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 202

Hauteur : 27 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 1,1 cm

Poids : 538 g