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Code de l'urbanisme 2007, commenté

Paru le : 13/06/2007
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Directeur de publication : René Cristini - Auteur : René Cristini - Collaborateur : Pierre-Paul Danna - Collaborateur : Jacques-Henri Driard - Collaborateur : Patrice Ibanez

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Résumé

Code largement annoté et commenté, à jour de toutes les modifications législatives et réglementaires survenues au cours de l'année. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Cette 16e édition du Code de l'urbanisme intègre l'importante réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 et du décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007. Du fait de son entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2007, il est apparu nécessaire de reproduire, à la suite des arrêtés réglementaires, dans deux anciennes parties (législatives et réglementaires), les dispositions affectées par ces deux textes et qui demeurent applicables jusqu'à cette date, essentiellement celles du Livre IV. Riche d'un abondant commentaire, ce Code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier de mesurer les évolutions de cette réforme d'une grande importance pratique. L'ouvrage est à jour du décret du 25 mars 2007 sur les secteurs sauvegardés.

Fiche Technique

Paru le : 13/06/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-07161-9

EAN13 : 9782247071616

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 1289 g