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Code largement annoté et commenté, à jour de toutes les modifications législatives et réglementaires survenues au cours de l'année. ©Electre 2024
Cette 16e édition du Code de l'urbanisme intègre l'importante réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 et du décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007. Du fait de son entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2007, il est apparu nécessaire de reproduire, à la suite des arrêtés réglementaires, dans deux anciennes parties (législatives et réglementaires), les dispositions affectées par ces deux textes et qui demeurent applicables jusqu'à cette date, essentiellement celles du Livre IV.
Riche d'un abondant commentaire, ce Code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier de mesurer les évolutions de cette réforme d'une grande importance pratique.
L'ouvrage est à jour du décret du 25 mars 2007 sur les secteurs sauvegardés.
Paru le : 13/06/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Directeur de publication : René Cristini - Auteur : René Cristini - Collaborateur : - Collaborateur : - Collaborateur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07161-6
EAN13 : 9782247071616
Reliure : Relié
Pages : XV-2959
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1289 g