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Code de l'urbanisme 2009

Paru le : 18/09/2008
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les codes
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation de l'intégralité du texte du Code, à jour de la réforme des autorisations d'urbanisme. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Code de l'urbanisme 2009 Pratique et exhaustif, le Code de l'urbanisme 2009 intègre toutes les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2007, de la réforme des autorisations d'urbanisme, et notamment : . l'arrêté du 29 février 2008 modifiant le formulaire de déclaration préalable ; . la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ; . le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux ; . le décret n° 2007-1599 du 12 novembre 2007 modifiant la procédure d'agrément de locaux ou installations. Ainsi, le présent code, conçu avec pour souci premier d'être lisible, accompagnera les professionnels dans la mise en place d'une réforme extrêmement dense : . réduction du nombre des autorisations d'urbanisme ; . modifications en profondeur des procédures ; . faculté de délivrer un certificat d'urbanisme tacite ; . conditions plus strictes en matière de délais d'instruction. L'éditeur a fait le choix d'une présentation atypique, justifiée par la volonté affichée de vous permettre de disposer de toutes les législations et réglementations applicables à la date des faits ayant généré un contentieux. Dans cet esprit, vous trouverez au sein de cet ouvrage, tout d'abord, le Nouveau Code de l'urbanisme, à jour au 6 juillet 2008, et dans une seconde partie, l'intégralité de l'Ancien Code de l'urbanisme qui, quant à lui, regroupe l'ensemble des dispositions en vigueur jusqu'au 30 septembre 2007. Enfin, un index très détaillé permet une navigation des plus aisées au sein de l'ouvrage, faisant de ce code un véritable instrument du quotidien pour tous les praticiens.

Fiche Technique

Paru le : 18/09/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les codes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7013-1603-0

EAN13 : 9782701316031

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 1007

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,2 cm

Poids : 950 g