Code annoté et commenté, à jour de toutes les modifications législatives et réglementaires survenues au cours de l'année en matière d'urbanisme. ©Electre 2024
Cette 18e édition du Code de l'urbanisme Dalloz est le fidèle reflet de l'importante activité législative, réglementaire, mais aussi jurisprudence qu'a connue le droit de l'urbanisme ces derniers mois.
On trouvera ainsi notamment l'importante réforme de l'aménagement commercial, entièrement commentée, issue de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et de son principal décret d'application du 24 novembre 2008. La loi du 17 février 2009 relative à l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés a également été intégrée.
À la lumière de plusieurs mois d'application de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, les auteurs se sont attachés à parachever le travail explicatif des dispositions concernées.
Riche d'un abondant commentaire, le Code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer les évolutions de cette réforme d'une grande importance pratique.
Paru le : 22/04/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08234-6
EAN13 : 9782247082346
Reliure : Relié
Pages : XXV-2703
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1165 g
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