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Code de la consommation 2007

Paru le : 16/05/2007
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurent Leveneur

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Résumé

Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation à jour des textes transposant le droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits, sur la confiance dans l'économie numérique, sur l'économie financière, sur l'orientation et la programmation pour la ville et la rénovation urbaine, etc. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Code de la consommation 3e édition à jour au 6 mars 2007 L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné aux professionnels comme aux particuliers. Annoté de nombreuses références de jurisprudence et bibliographiques, il comporte en outre dix-neuf annexes thématiques. Celles-ci reproduisent notamment les recommandations de la Commission des clauses abusives, ainsi que de très nombreux textes de droit national et européen intéressant la matière. L'index précis et détaillé facilite l'accès aux différentes dispositions. Parmi les nouveautés : . la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ; . l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer ; . le décret du 6 décembre 2006 relatif au remboursement anticipé des prêts viagers hypothécaires ; . la loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition ; . l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés.

Fiche Technique

Paru le : 16/05/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0813-4

EAN13 : 9782711008131

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 3,3 cm

Poids : 730 g